Date d'entrée en vigueur : Août 2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site Web de Centrecorp Management Services LLP (" Centrecorp "). En accédant ou en utilisant notre site web, nos services et les fonctionnalités de ce site web (collectivement, les "Site"), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les "Conditions"). Veuillez lire attentivement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
2. Acceptation des conditions
Ce site est destiné à être utilisé par des personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence. Vous acceptez les présentes conditions en ce qui concerne votre utilisation du site. Les présentes conditions constituent l'entente intégrale entre nous et vous, et remplacent toutes les ententes, représentations, garanties et accords antérieurs concernant le site, ainsi que l'information, le matériel et le contenu fournis par le site ou par son intermédiaire. Les présentes conditions peuvent être changées ou modifiées en tout temps par Centrecorp, ses sociétés affiliées et ses agents, à sa seule discrétion, sans préavis particulier. Les conditions les plus récentes seront affichées sur le site, et vous devriez les consulter périodiquement pour vous assurer d'en connaître la version la plus récente. En continuant d'accéder au site après que des modifications ont été apportées aux présentes conditions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
3. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, des graphiques, du design, des images, des photographies, des vidéos, des textes, des fichiers téléchargeables numériquement, des marques, des logos, des noms de marque, des slogans, des données, des codes et de la compilation de ce qui précède (collectivement "contenu") est protégé au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété et lois sur la propriété intellectuelle applicables. La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous de ce contenu ou de toute partie du site, sauf dans les cas autorisés par la section 4 ci-dessous, sont strictement interdites. Vous vous engagez à ne pas utiliser à mauvais escient tout contenu apparaissant sur ce site. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu ou les autres éléments consultés sur le site. La publication d'informations ou de documents sur le site ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit sur ce contenu ou ces documents.
Les noms Centrecorp ou North American Property Group (" NADG ") et leurs noms, les noms des centres commerciaux, les marques de commerce, les marques de service et les logos apparaissant sur ce Site sont des marques de commerce (déposées ou non) de Centrecorp ou de NADG (les "Notes du NADG") ou un affilié de l'une ou l'autre de ces entités. Toutes les autres marques, dénominations sociales, marques de service et logos ("marques de tiers") affichées ou utilisées sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à afficher ou à utiliser les marques de NADG de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous n'êtes pas autorisé à afficher ou à utiliser les marques de tiers sans l'autorisation écrite préalable de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation ou l'abus des marques de NADG ou des marques de tiers, à l'exception de ce qui est permis aux présentes, est expressément interdit. Centrecorp et NADG se réservent tous leurs droits à l'égard des marques de NADG, et aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme vous accordant un droit de propriété sur les marques de NADG.
4. Licence limitée, restrictions et interdictions d'utilisation
Une licence non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée (a) pour accéder au site et l'utiliser en stricte conformité avec les présentes conditions ; (b) pour utiliser le site uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales ; et (c) pour imprimer des informations discrètes à partir du site uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le site.
Votre licence d'accès et d'utilisation du site et de toute information, contenu, matériel ou document (collectivement définis comme "matériaux") sont soumis aux restrictions et interdictions d'utilisation suivantes : Vous pouvez pas (a) copier, imprimer (sauf dans le but expressément limité autorisé ci-dessus), republier, afficher, distribuer, transmettre, vendre, louer, prêter ou mettre à disposition sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit tout ou partie du site ou de tout contenu ou matériel récupéré sur celui-ci ; (b) utiliser le site ou tout contenu ou matériel obtenu à partir du site pour développer, en tant que composant, tout système d'information, de stockage et de récupération, base de données, base d'information ou ressource similaire (sur tout support existant actuellement ou développé ultérieurement), qui est proposé pour une distribution commerciale de quelque nature que ce soit, y compris par la vente, la licence, le bail, la location, l'abonnement ou tout autre mécanisme de distribution commerciale ; (c) créer des compilations ou des travaux dérivés de tout contenu ou matériel obtenu à partir du site ; (d) utiliser tout contenu ou matériel du Site d'une manière qui pourrait enfreindre un droit d'auteur, un droit de propriété intellectuelle, un droit de propriété ou un droit de propriété de Centrecorp ou de NADG ou d'un tiers ; (e) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété ou conditions d'utilisation contenus dans le Site ; (f) supprimer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel du Site ou utiliser tout logiciel de surveillance ou de découverte de réseau pour déterminer l'architecture du Site ; (h) utiliser le site dans le but de recueillir des informations ou de transmettre des messages électroniques commerciaux non sollicités ou des communications téléphoniques non sollicitées ou d'autres sollicitations ; et (j) utiliser le site d'une manière qui enfreint toute loi étatique, provinciale, locale ou fédérale régissant les messages électroniques commerciaux ou les sollicitations téléphoniques.
5. Liens vers le site
Vous pouvez fournir des liens vers ce site, à condition que : (a) vous ne supprimiez ni ne masquiez, par cadrage ou autrement, aucune partie de la page d'accueil, (b) votre site ne se livre à aucune activité non autorisée, illégale, frauduleuse ou autrement répréhensible, et (c) vous cessiez de fournir des liens vers le site dès que nous vous le demandons.
6. Contenu de tiers et liens vers d'autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites web et des contenus de tiers (collectivement, "Contenu de tiers"). Centrecorp n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur le contenu, l'exactitude ou les opinions exprimées dans le contenu de tiers, et les sites Web de tiers ne font pas l'objet d'une enquête, d'une surveillance ou d'une vérification de notre part quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Le contenu de tiers est fourni pour la commodité de l'utilisateur et ne signifie pas que Centrecorp l'approuve ou l'endosse. Votre utilisation du contenu de tiers peut être assujettie à des conditions et à des politiques additionnelles, y compris les énoncés et les avis de confidentialité de ces tiers. Vous comprenez et acceptez que Centrecop n'a aucune responsabilité à l'égard de ce contenu de tiers. Si vous décidez de quitter notre Site et d'accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
7. Formulaires et documents
Nous pouvons mettre à disposition, par l'intermédiaire du site ou de liens vers d'autres sites web, des modèles et des formulaires réels, des listes de contrôle, des documents commerciaux et d'autres documents (collectivement, les "documents"). Tous les documents sont fournis sur la base d'une licence non exclusive pour votre usage personnel unique à des fins non commerciales, sans aucun droit de réattribution de licence, de sous-licence, de distribution, de cession ou de transfert de cette licence. Les documents sont fournis sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, quant à leur adéquation, leur effet juridique, leur exhaustivité, leur actualité, leur exactitude et/ou leur pertinence. Les documents sont fournis "en l'état" et "selon leur disponibilité", et nous et tout fournisseur de documents déclinons toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les documents peuvent ne pas être adaptés à votre situation particulière. Les lois applicables peuvent exiger des dispositions différentes ou supplémentaires pour garantir le résultat souhaité.
8. Pas de conseil juridique
Toutes les informations mises à disposition sur le site le sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils ou des recommandations d'ordre juridique, professionnel ou autre. Vous reconnaissez que vous vous fiez à ces informations à vos propres risques, y compris en ce qui concerne la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité ou la pertinence de ces informations. En outre, Centrecop peut fournir l'emplacement des propriétés et des indications cartographiques pour naviguer dans certaines propriétés. Ces informations peuvent être incomplètes ou inexactes et l'emplacement des propriétés peut changer. Vous assumez le risque et acceptez d'être responsable de la confiance que vous accordez à ces informations, et des conséquences résultant de vos actions en relation avec les informations sur les biens immobiliers disponibles sur ce site.
9. Erreurs, corrections et modifications
Centrecorp ne déclare ni ne garantit que : (a) le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés ; ou (b) l'information ou les documents disponibles sur le site ou par son entremise seront corrects, exacts, opportuns ou autrement fiables. Centrecorp peut modifier les caractéristiques, la fonctionnalité ou le contenu du site à tout moment. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer toute information ou tout matériel apparaissant sur le site, ou de suspendre ou d'interrompre temporairement ou définitivement ce site (ou toute partie de celui-ci). Vous convenez que Centrecorp ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, correction, suppression, suspension ou interruption du site ou de tout renseignement ou document accessible par l'entremise du site.
10. Publicité
Le site peut contenir des publicités, des promotions et des parrainages de tiers. Il incombe aux annonceurs et aux commanditaires de s'assurer que le matériel soumis pour inclusion dans le site est exact et conforme aux lois applicables. Centrecorp n'est pas responsable des erreurs, des inexactitudes ou des fausses déclarations contenues dans le matériel de l'annonceur ou du commanditaire.
11. L'inscription
Certaines sections ou offres du site peuvent nécessiter une inscription. Dans ce cas, vous acceptez de nous fournir des informations exactes et complètes. Votre inscription doit être effectuée en utilisant votre vrai nom et des informations exactes. Chaque inscription est destinée à votre usage personnel uniquement et non au nom d'une autre personne ou entité. Nous n'autorisons pas : (a) qu'une autre personne utilise les sections enregistrées sous votre nom ; ou (b) que l'accès par un seul nom soit mis à la disposition de plusieurs utilisateurs sur un réseau. Il vous incombe d'empêcher toute utilisation non autorisée.
12. Politique de protection de la vie privée
Sur certaines pages du site, vous pouvez avoir la possibilité de nous fournir des renseignements personnels. L'utilisation des renseignements que vous avez fournis à Centrecorp, ou que Centrecorp a recueillis et conservés relativement à votre utilisation du site, est régie par notre politique de confidentialité, qui est expressément incorporée aux présentes. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et accepté notre politique de confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre. Pour consulter la politique de Centrecorp en matière de protection de la vie privée, veuillez suivre les liens appropriés qui sont identifiés comme étant la politique de protection de la vie privée.
13. Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX ET LES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT REJETÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLENCE. TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE SITE PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D'AUTRES LIMITATIONS. CENTRECORP, AINSI QUE NADG ET SES PARTIES AFFILIÉES, N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'UTILISATION DU SITE OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, OU TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU, TOUT MATÉRIEL OU TOUT DOCUMENT QUI S'Y TROUVE. EN PARTICULIER, MAIS SANS S'Y LIMITER, CENTRECORP AINSI QUE NADG ET SES PARTIES AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE BÉNÉFICES OU AUTRES), QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU DE CAUTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES DOMMAGES CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
14. Divers et variés
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province ou de l'État dans lequel le centre commercial est situé (sans tenir compte des principes de conflit de lois). Tous les litiges, réclamations et procédures découlant des présentes conditions ou s'y rapportant doivent être intentés uniquement là où se trouve le centre commercial, et vous vous soumettez expressément à la compétence exclusive des tribunaux situés dans cette province ou cet État. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure où un élément du site ou associé au site est en conflit ou en contradiction avec les présentes conditions, ces dernières priment. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou au droit de l'appliquer. Centrecorp peut traduire les présentes conditions dans d'autres langues. Toute incohérence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version anglaise.
15. Informations sur les contacts
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Centrecorp Management Services Limited
Canada : 2851 John Street, Suite One | Markham, Ontario L3R 5R7
États-Unis : 360 South Rosemary Avenue, Suite 400 | West Palm Beach, FL 33401
Courriel : info@nadg.com
Canada : (905) 477-9200
US : (561) 578-8700