Politique de confidentialité

En vigueur à partir du mois d'août 2025

Centrecorp Management Services Limited (“ Centrecorp ”, “nous”, “notre”, et “nous”) comprend l'importance de protéger les renseignements personnels des individus et l'importance de sécuriser les informations confidentielles de tous types. Nous avons créé cette Politique de confidentialité (la “Politique”) afin de démontrer notre engagement à protéger votre vie privée. La présente politique explique :

les informations personnelles que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons ;
comment nous utilisons vos informations personnelles ;
les personnes avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles ; et
les possibilités d'accès, de mise à jour et de suppression de vos informations personnelles.

Centrecorp, en tant qu'agent autorisé du North American Property Group, un promoteur et investisseur immobilier privé qui développe, possède, investit dans et/ou gère des immeubles d'appartements multifamiliaux, des projets résidentiels locatifs unifamiliaux, des centres commerciaux de détail, des immeubles de bureaux, des projets de développement résidentiel et d'autres propriétés. Les types de renseignements personnels que nous recueillons et utilisons dépendent de notre secteur d'activité et de la finalité de votre interaction avec nous. La présente politique s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par Centrecorp des renseignements personnels obtenus par l'entremise de ce site Web (“Site”), et par le biais de nos interactions avec vous dans tous nos secteurs d'activité, y compris lorsque vous visitez nos établissements. Ces renseignements personnels peuvent être obtenus directement auprès de vous ou recueillis auprès de tiers qui ont le droit de nous divulguer ces informations.

Notre politique concernant la manière dont les renseignements personnels qui nous sont confiés sont recueillis, utilisés, divulgués ou conservés reflète les principes énoncés dans la loi du Canada Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniquesSC 2000, c 5, et toute autre loi provinciale/étatique sur la protection de la vie privée qui pourrait s'appliquer directement à nous.

Veuillez noter que Centrecorp se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant une politique mise à jour sur ce site ou selon les exigences provinciales ou étatiques applicables. La version la plus récente de cette politique régira l'utilisation de vos renseignements personnels par Centrecorp. En continuant d'accéder au site après que des modifications ont été apportées à cette politique, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

1. Consentement relatif aux renseignements personnels.

En fournissant à Centrecorp vos renseignements personnels, notamment par l'entremise de notre site ou de l'un de nos formulaires, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements conformément à la présente politique ou aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous avez fourni les renseignements personnels. Toute utilisation secondaire des informations personnelles ne sera effectuée qu'avec votre consentement exprès, sauf si la loi l'exige. Dans certaines circonstances, les finalités pour lesquelles les informations sont collectées peuvent être claires et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque votre nom et votre adresse sont fournis dans le cadre d'un formulaire de demande de location ou de crédit-bail ou lorsque vous faites une demande ou une requête. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement ou de vous désinscrire à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou vous désinscrire à tout moment, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 9 ci-dessous.

2. Quelles informations collectons-nous et pourquoi les collectons-nous ?

Les types d'informations collectées par Centrecorp sont les suivants :

2.1. Informations de connexion. Si vous ouvrez un compte sur notre site afin d'explorer les possibilités d'investissement dans l'un des programmes immobiliers, il se peut qu'il vous soit demandé de fournir certaines informations de base, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous pouvons collecter vos identifiants de connexion aux fins de l'administration de votre compte. La base juridique de la collecte et du traitement de ces informations est votre consentement explicite et la fourniture de services tels que la prise de contact avec vous au sujet de vos investissements.

2.2. Informations de paiement et demandes. Bien que nous ne recueillions actuellement aucune information de paiement, nous pourrions à l'avenir recueillir des informations de paiement dans le but de traiter les paiements de loyer et la gestion des contrats de location des locataires et des porteurs de parts, ainsi que les paiements pour les services accessoires fournis par nos fournisseurs et prestataires. Au moment où les informations de paiement seront recueillies, notre politique et/ou nos formulaires de demande indiqueront en détail quelles informations sont recueillies et comment elles seront utilisées.

2.3. Communications. Vous pouvez nous fournir des informations de contact dans le but de recevoir des communications marketing, notamment votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels (le cas échéant) ou en nous contactant comme indiqué à la section 9 ci-dessous. Centrecorp peut utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des bulletins d'information, des courriels et d'autres informations demandées par vous concernant les nouvelles, les développements et les mises à jour des propriétés de Centrecorp.

2.4. Service à la clientèle. Lorsque vous nous contactez pour nous faire part d'un commentaire, d'une question ou d'une plainte, il se peut que nous vous demandions des informations permettant de vous identifier (telles que votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone) ainsi que des informations supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question. La base juridique de la collecte et du traitement de ces informations est de répondre à votre commentaire ou à votre plainte. Nous pouvons également conserver ces informations pour vous aider à l'avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, nos offres de produits et de services et nos promotions.

2.5. Informations sur l'appareil. Lorsque vous visitez le site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les différentes pages web que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé sur le site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site. La base juridique de la collecte et du traitement de ces informations est notre intérêt commercial légitime qui, dans ce cas, est de nous permettre de gérer correctement notre site et nos activités et d'améliorer le service à la clientèle.

Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels. Il s'agit d'un aperçu des activités que Centrecorp entreprend lorsqu'il recueille, utilise ou divulgue des informations personnelles et des raisons pour lesquelles il recueille ces informations.

3. Méthodes de collecte.

Centrecorp recueille des informations personnelles par les moyens suivants :

3.1. Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos informations personnelles en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, par téléphone, par courrier électronique ou de toute autre manière. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous : (i) créez un profil d'investisseur chez nous ; (ii) vous inscrivez pour recevoir nos communications ; (iii) nous contactez pour une question, un commentaire ou une plainte ; ou (iv) nous fournissez un retour d'information.

3.2. Cookies et technologies de collecte automatique de données. Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant vos équipements, vos actions de navigation et vos habitudes grâce à l'utilisation de “ cookies ” et d'autres technologies de suivi similaires. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un site Web et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur par le navigateur Web de ce dernier. Lors de la visite d'un site qui utilise des cookies, un cookie est téléchargé sur votre ordinateur ou appareil mobile. Lors de votre prochaine visite sur ce site, votre appareil se souviendra d'informations utiles telles que vos préférences, les pages visitées ou vos options de connexion. Les cookies sont largement utilisés pour ajouter des fonctionnalités aux sites Web ou pour garantir leur fonctionnement plus efficace. Notre Site peut s'appuyer sur des cookies pour optimiser l'expérience utilisateur et garantir le bon fonctionnement du Site. La plupart des navigateurs Web permettent un certain contrôle pour restreindre ou bloquer les cookies via les paramètres du navigateur. Cependant, si vous désactivez les cookies, vous constaterez peut-être que cela affecte votre capacité à utiliser certaines parties de notre Site. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez visiter https://www.aboutcookies.org. En toutes circonstances, Centrecorp se conformera aux exigences provinciales et étatiques concernant l'utilisation des témoins (cookies), y compris toute exigence d'acceptation préalable (“ opt-in ”).

Les informations que nous recueillons lorsque vous visitez notre site nous aident à analyser et à améliorer les performances de nos services numériques et à fournir un service plus personnalisé lorsque vous naviguez sur notre site. Nous pouvons faire appel à des partenaires publicitaires tiers pour fournir aux utilisateurs du site des annonces pertinentes, ainsi qu'à Google Analytics pour l'analyse statistique du web. Vous pouvez refuser d'être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les cookies, ou en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, situé à l'adresse suivante https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

En fonction de votre situation géographique, nous pouvons être tenus par la loi de vous fournir un avis spécifique ou d'obtenir votre consentement avant d'utiliser certains cookies publicitaires et analytiques pour vous fournir de la publicité basée sur les centres d'intérêt. Vous pouvez refuser la publicité ciblée par centres d'intérêt en consultant l'outil de retrait mis à disposition par l'Alliance de la publicité numérique du Canada à l'adresse suivante https://youradchoices.ca/choices/.

4. Utilisation et divulgation des renseignements personnels

4.1. Les renseignements personnels soumis à Centrecorp, y compris par l'intermédiaire du site de Centrecorp ou d'un formulaire prescrit, sont gardés confidentiels, à moins d'être divulgués conformément à votre consentement exprès ou aux exigences légales. En tout état de cause, tout renseignement personnel fourni sur une plateforme de Centrecorp par un utilisateur est volontaire. Veuillez noter que la révocation de votre consentement peut avoir pour conséquence de vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités ou certains services de Centrecorp, ou de les utiliser. Bien qu'ils ne soient pas utilisés actuellement, dans l'éventualité où Centrecorp recourrait à des outils d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique pour traiter des renseignements, certains risques sont associés au fonctionnement de ces outils et à la protection des renseignements utilisés par leur intermédiaire.

4.2. Centrecorp recueille et traite les renseignements personnels conformément à la présente politique. Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs ne seront ni vendus, ni partagés, ni loués à des tiers extérieurs à l'organisation, sauf tel qu'il est indiqué dans la présente politique. Centrecorp se réserve le droit de contacter tout utilisateur à tout moment pour lui transmettre des informations, répondre à ses questions ou l'informer de toute modification apportée à nos services ou à nos politiques.

4.3. Arrangements avec les prestataires de services. Actuellement, Centrecorp a recours à des prestataires de services externes pour son Site et ses services, y compris pour l'exploitation du Site. Dans la mesure où des renseignements personnels sont fournis à ces tiers prestataires de services, Centrecorp exige que ces derniers soient liés par des obligations conformes à la présente Politique et qu'ils ne recueillent, n'utilisent ou ne divulguent les renseignements personnels des utilisateurs qu'aux fins de la fourniture des services de Centrecorp. Si un tiers recueille vos renseignements personnels, il disposera de ses propres politiques concernant l'utilisation des renseignements personnels et nous conseillons aux utilisateurs de les examiner attentivement, car elles peuvent différer de la présente Politique.

4.4. Transferts transfrontaliers. Les informations personnelles que nous gérons peuvent être transférées, traitées et stockées en dehors de votre province de résidence, y compris le Québec, et dans un pays autre que celui dans lequel vous avez fourni les informations, y compris les États-Unis et d'autres pays. Bien que nous prenions des mesures pour sauvegarder et protéger de manière appropriée vos informations personnelles, celles-ci peuvent être soumises à la juridiction de pays étrangers et d'autorités gouvernementales.

4.5. Cession d'entreprise. Nous pouvons transférer toute information que nous détenons à votre sujet en tant qu'actif dans le cadre d'une fusion ou d'une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite) concernant la totalité ou quasi-totalité des actifs de Centrecorp, ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'un autre changement de contrôle de l'entreprise. Nous pouvons également transférer les dossiers contenant les informations que nous détenons à votre sujet à un nouveau gestionnaire immobilier si une propriété est vendue ou n'est plus gérée par Centrecorp.

4.6. Juridique. NADG peut divulguer vos informations personnelles pour satisfaire à ses obligations légales, notamment : (i) pour remplir ses obligations réglementaires en matière de rapports ; (ii) en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valable ; (iii) à un organisme d'enquête en cas de violation d'un accord ou d'infraction à la loi ; (iv) lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales et pour enquêter sur des pertes ou des dommages réels ou présumés à des personnes ou à des biens, ou pour les prévenir ; ou (v) comme l'exigent ou l'autorisent les lois en vigueur.

5. Vos droits et votre accès

5.1. Précision. Centrecorp s'efforce de recueillir et de conserver les renseignements personnels les plus exacts possible. Toutefois, si vous démontrez que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts, vous avez le droit de demander la mise à jour et la correction de ces inexactitudes conformément à la section 5.3 ci-dessous.

5.2. Droit d'accès. Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que Centrecorp traite à votre sujet. Vous pouvez nous demander des informations sur

les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
les catégories d'informations personnelles concernées ;
les finalités du traitement ;
les détails concernant les personnes à qui vos informations personnelles ont été ou seront divulguées ;
la durée de conservation de vos informations personnelles ;
si nous n'avons pas recueilli les informations directement auprès de vous, des informations sur la source ; et
comment déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

5.3. Droit de demander la mise à jour et la correction des inexactitudes. Vous avez le droit de demander la mise à jour et la correction des inexactitudes dans vos informations personnelles dont nous avons la garde et le contrôle, sous réserve de certaines exceptions prescrites par les lois applicables. Vous pouvez demander la mise à jour et la correction des inexactitudes dans vos informations personnelles dont nous avons la garde ou le contrôle en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées à la section 9 ci-dessous. Nous pouvons exiger certaines informations personnelles afin de vérifier l'identité de la personne qui demande l'accès à ses dossiers d'informations personnelles.

5.4. Droit de demander la suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer/effacer vos informations personnelles conformément aux lois applicables.

6. Liens vers d'autres sites.

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites que Centrecorp ne possède ni n'exploite. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour la commodité de l'utilisateur. Ces liens n'ont pas pour but d'approuver les sites Web liés ou de s'y référer. Les sites Web liés ont des déclarations de confidentialité, des avis et des conditions d'utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la manière dont les organisations qui exploitent ces sites web liés peuvent collecter, utiliser, divulguer ou traiter de toute autre manière vos informations personnelles.

7. Sécurité et violation.

Centrecorp a mis en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques afin de se prémunir contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle. Il est important de se rappeler qu'aucune méthode de transmission ou de stockage des données n'est totalement sécurisée. Le courrier, les communications vocales, les télécopies et les transmissions de données sur Internet sont tous susceptibles de faire l'objet d'une perte, d'une erreur d'acheminement, d'une interception et d'une utilisation abusive des informations communiquées ou transmises. Vous pouvez empêcher l'accès non autorisé à votre compte et à vos renseignements personnels en choisissant et en sécurisant correctement votre mot de passe et en limitant l'accès à votre ordinateur, à votre appareil et à votre navigateur. Vous devez toujours vous déconnecter après avoir accédé à votre compte. Centrecorp fournira aux utilisateurs une assistance raisonnable pour se conformer aux lois applicables concernant toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés de renseignements personnels.

8. Conservation.

Centrecorp ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, ils sont détruits ou supprimés en toute sécurité. Pour plus de détails sur nos périodes de conservation des données, veuillez nous contacter.

9. Accès, questions et préoccupations.

Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par e-mail à l'adresse suivante : legal@nadg.com, par courrier à Legal Services, 1176 Eglinton Ave. E, Suite 700, Toronto, Ontario M3C 0S1 ou par téléphone au (905) 477-9200.